M01_11_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de -50)

• Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l'entreprise et son fonctionnement pratique
• Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation de l'entreprise
• Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social

Le cadre du mandat : le CSE

• Une nouvelle donne légale de fusion des anciennes instances CE, DP, CHSCT
• La personnalité civile : quelles implications ?
• Évaluer les évènements impactant la vie du CSE (disparition, prorogation, etc.)
• Synthèse des domaines d’intervention du CSE : attributions économiques, professionnelles, santé et sécurité au travail, sociales (module ajusté en fonction de la taille de l’entreprise)

Le statut d’élu

• Obligation de confidentialité et de secret professionnel
• La protection attachée au statut (Conditions de travail, départ de l’entreprise)
• L’intervention de l’inspection du travail
• Les évènements survenant au cours de votre mandat (maladie, mutation, etc.)
• Cumuler des mandats et crédits d’heures et leur utilisation
• La liberté de déplacement et de communication
• Le local et l’affichage

L’organisation interne

• La composition du CSE : Présidence, titulaires et suppléants, les rôles de secrétaire, trésorier et leurs adjoints – Rôles et responsabilités
• Le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement de l’instance – anticiper les bonnes pratiques et les ratifier dans le règlement intérieur du CSE

Les réunions

• L’ordre du jour de la réunion avec l’employeur
• Les thèmes traités d’ordre économique, les réclamations des salariés et les thèmes santé, sécurité au travail et conditions de travail
• Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
• Délibérer, décider, donner un avis
• Le procès-verbal : Comment le rédiger, comment gérer la confidentialité ?
• La communication auprès des salariés

Exercer son mandat

• L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
• Synthèse des sujets d’information et de consultation périodiques et ponctuels
• Les enjeux de délais de consultation
• Le recours à l’expertise

Assurer sa mission santé et sécurité au travail

• Thèmes généraux à aborder
• Particularités et points de vigilance
• Obligations légales à minima et opportunités

La gestion de difficultés

• Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
• L’intervention de l’inspection du travail
• Le délit d’entrave, notion et actionnement

Élu au CSE et partenariat

• Les enjeux d'un dialogue social équilibré
• Le rôle de chacun