M01_11_Exercer son rôle et ses missions au sein du CSE (entreprises de -50)
Animer le dialogue social et s'approprier le rôle d'élus
Taux de satisfaction :
9,8/10
(3 avis)
Formation créée le 20/09/2022. Dernière mise à jour le 16/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l'entreprise et son fonctionnement pratique
- Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation de l'entreprise
- Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus CSE
- Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
- Possibilité de réaliser la formation collectivement (élus + Direction)
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
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Le cadre du mandat : le CSE
- Une nouvelle donne légale de fusion des anciennes instances CE, DP, CHSCT
- La personnalité civile : quelles implications ?
- Évaluer les évènements impactant la vie du CSE (disparition, prorogation, etc.)
- Synthèse des domaines d’intervention du CSE : attributions économiques, professionnelles, santé et sécurité au travail, sociales (module ajusté en fonction de la taille de l’entreprise)
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Le statut d’élu
- Obligation de confidentialité et de secret professionnel
- La protection attachée au statut (Conditions de travail, départ de l’entreprise)
- L’intervention de l’inspection du travail
- Les évènements survenant au cours de votre mandat (maladie, mutation, etc.)
- Cumuler des mandats et crédits d’heures et leur utilisation
- La liberté de déplacement et de communication
- Le local et l’affichage
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L’organisation interne
- La composition du CSE : Présidence, titulaires et suppléants, les rôles de secrétaire, trésorier et leurs adjoints – Rôles et responsabilités
- Le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement de l’instance – anticiper les bonnes pratiques et les ratifier dans le règlement intérieur du CSE
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Les réunions
- L’ordre du jour de la réunion avec l’employeur
- Les thèmes traités d’ordre économique, les réclamations des salariés et les thèmes santé, sécurité au travail et conditions de travail
- Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
- Délibérer, décider, donner un avis
- Le procès-verbal : Comment le rédiger, comment gérer la confidentialité ?
- La communication auprès des salariés
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ASSURER LES MISSIONS DU CSE EN PRATIQUE
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Exercer son mandat
- L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
- Synthèse des sujets d’information et de consultation périodiques et ponctuels
- Les enjeux de délais de consultation
- Le recours à l’expertise
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Assurer sa mission santé et sécurité au travail
- Thèmes généraux à aborder
- Particularités et points de vigilance
- Obligations légales à minima et opportunités
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La gestion de difficultés
- Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
- L’intervention de l’inspection du travail
- Le délit d’entrave, notion et actionnement
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Élu au CSE et partenariat
- Les enjeux d'un dialogue social équilibré
- Le rôle de chacun
Équipe pédagogique
Nos formateurs, qui sont également des consultants expérimentés, réalisent leurs missions dans des environnements professionnels variés. Chacun d'eux s'applique à préparer et animer nos formations dans le respect de nos principes d'intervention : • La co-construction permanente et l’approche participative • Le développement et l’évolution des méthodes et contenus de formation : notre organisme consacre près de 10% de son CA annuel en recherche et développement. Dans ce cadre nous collaborons avec le monde universitaire pour enrichir nos travaux. • Une expérience pluridisciplinaire : stratégie, organisation, ressources humaines • L’utilisation de méthodes communes pour sécuriser les formations
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(3 avis)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants