M01_12_Les rôles et missions du CSE dans l'entreprise de +50 salariés
Formation créée le 15/05/2023. Dernière mise à jour le 26/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l’entreprise et son fonctionnement pratique
- Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation dans l’entreprise
- Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social
Profil des bénéficiaires
- Élus CSE
- Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
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Le cadre du mandat
- Le nouveau cadre légal
- Les domaines d’intervention du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Le rôle de négociation des élus du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
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Le statut d’élu
- Obligation de confidentialité et de secret professionnel
- La protection attachée au statut
- Les moyens pour exercer le mandat d’élu
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L’organisation interne
- Les réunions entre élus et l’ordre du jour de la réunion avec l’employeur : les modalités d’organisation avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Les thèmes traités avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Le déroulement des réunions et les réponses de la Direction avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- La communication auprès des salariés
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ASSURER LES MISSIONS DU CSE EN PRATIQUE
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Exercer son mandat
- L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
- Les consultations obligatoires avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP (focus sur la négociation des accords, la NAO, la BDES)
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Assurer sa mission santé, sécurité et conditions de travail
- Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Le cas particulier de l’inaptitude
- Le droit d’alerte
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La gestion du dialogue social
- Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
- Le délit d’entrave (notion et actionnement)
- Assister un salarié lors d’un entretien préalable
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Elu au CSE et partenariat
- Les enjeux d'un dialogue social équilibré
- Le rôle de chacun
Nos formateurs, qui sont également des consultants expérimentés, réalisent leurs missions dans des environnements professionnels variés. Chacun d'eux s'applique à préparer et animer nos formations dans le respect de nos principes d'intervention : • La co-construction permanente et l’approche participative • Le développement et l’évolution des méthodes et contenus de formation : notre organisme consacre près de 10% de son CA annuel en recherche et développement. Dans ce cadre nous collaborons avec le monde universitaire pour enrichir nos travaux. • Une expérience pluridisciplinaire : stratégie, organisation, ressources humaines • L’utilisation de méthodes communes pour sécuriser les formations