M01_12_Les rôles et missions du CSE dans l'entreprise de +50 salariés

Formation créée le 15/05/2023. Dernière mise à jour le 13/07/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (7 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)
€ Net de TVA
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M01_12_Les rôles et missions du CSE dans l'entreprise de +50 salariés


Objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l’entreprise et son fonctionnement pratique
  • Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation dans l’entreprise
  • Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus CSE
  • Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
Le cadre du mandat
  • Le nouveau cadre légal
  • Les domaines d’intervention du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
  • Le rôle de négociation des élus du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
Le statut d’élu
  • Obligation de confidentialité et de secret professionnel
  • La protection attachée au statut
  • Les moyens pour exercer le mandat d’élu
L’organisation interne
  • Les réunions entre élus et l’ordre du jour de la réunion avec l’employeur : les modalités d’organisation avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
  • Les thèmes traités avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
  • Le déroulement des réunions et les réponses de la Direction avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
  • La communication auprès des salariés
ASSURER LES MISSIONS DU CSE EN PRATIQUE
Exercer son mandat
  • L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
  • Les consultations obligatoires avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP (focus sur la négociation des accords, la NAO, la BDES)
Assurer sa mission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Le cas particulier de l’inaptitude
  • Le droit d’alerte
La gestion du dialogue social
  • Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
  • Le délit d’entrave (notion et actionnement)
  • Assister un salarié lors d’un entretien préalable
Elu au CSE et partenariat
  • Les enjeux d'un dialogue social équilibré
  • Le rôle de chacun

Équipe pédagogique

Nos formateurs, qui sont également des consultants expérimentés, réalisent leurs missions dans des environnements professionnels variés. Chacun d'eux s'applique à préparer et animer nos formations dans le respect de nos principes d'intervention : • La co-construction permanente et l’approche participative • Le développement et l’évolution des méthodes et contenus de formation : notre organisme consacre près de 10% de son CA annuel en recherche et développement. Dans ce cadre nous collaborons avec le monde universitaire pour enrichir nos travaux. • Une expérience pluridisciplinaire : stratégie, organisation, ressources humaines • L’utilisation de méthodes communes pour sécuriser les formations

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (7 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants